PREAMBULE

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Services proposés par le Prestataire.

ARTICLE 2 - DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 3 - PRIX

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs et de commandes des Services. L’EI-ALBERT Neo se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

ARTICLE 4 - CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Service offert à la vente par le Prestataire pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : – Choix du Service et indication des données essentielles du Client (nom, prénom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone selon le Service choisi, données bancaires, mot de passe pour la création du compte personnel si besoin) ; – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. – Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. – Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des Services. – Envoi des liens nécessaires par mail. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Prestataire se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Sites internet de tiers

Les Utilisateurs peuvent trouver, sur notre Site, des publicités ou d'autres contenus qui renvoient aux sites et services de nos partenaires, fournisseurs, annonceurs, sponsors, concédants de licence et autres tiers. Nous ne contrôlons pas le contenu ou les liens qui apparaissent sur ces sites internet de tiers, et nous ne sommes pas responsables des pratiques employées par les sites internet reliés vers notre Site ou à partir de notre Site. En outre, ces sites internet, y compris leur contenu et leurs liens, peuvent être en constante évolution. Ces sites et services peuvent avoir leurs propres politiques de confidentialité et de service à la clientèle. La navigation et l'interaction sur tout autre site internet, y compris les sites internet qui ont un lien vers ou depuis notre Site, sont soumises aux conditions et politiques qui leurs sont propres.

ARTICLE 5 - SERVICES

Les caractéristiques essentielles des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de Zeneo. Le client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles uniquement. A défaut, le Prestataire en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. La durée de validité de l’offre des Services ainsi que leurs prix est précisée sur les pages de ventes des services, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

ARTICLE 6 - CLAUSE DE PROPRIETE

Les services demeurent la propriété de l’EI-ALBERT Neo jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 7 - DISPONIBILITE ET PRESENTATION

Les Services de cours de yoga et de soins énergétiques sont disponibles à l’achat tant qu’ils sont mis en ligne sur le Site Internet. Le Client peut prendre rendez-vous uniquement selon les dates et horaires affichées sur le lien de réservation Calendly envoyé lors de la commande depuis le Site Internet ou directement depuis la plateforme Calendly via les boutons de prise de RDV du Site Internet. Dans ce dernier cas, le paiement se fait à la suite de la réservation via une page PayPal générée automatiquement par Calendly.
Un cours de yoga et un soin énergétique réservé depuis Calendly peuvent être annulés jusqu’à 24H avant leur mise en oeuvre. Ce délai passé, aucun remboursement ne sera possible et le Service ne pourra pas être reprogrammé. En cas d’impossibilité du Client de prendre rendez-vous pour un cours de yoga ou une séance de soin énergétique, il peut toujours nous faire une demande spécifique par mail à contact@zeneoconscience.com.
Ces modalités sont également valables pour tout cours de yoga pris et réservés lors de la signature d’un devis.

Les programmes en ligne sont disponibles à l’achat tant qu’ils sont mis en ligne sur le Site Internet. Un programme en ligne acheté par un Client est disponible à vie et en illimité une fois la totalité du paiement effectué ou lors du premier paiement effectué s’il choisit le paiement en plusieurs fois. Le Client peut retrouver tout ses programmes achetés sur son espace membre. Le responsable du Site Internet, Albert Neo, se réserve le droit de supprimer ou de suspendre l’accès au(x) programme(s) acheté(s) par le Client en cas de retard ou de manquement de paiement. En cas de suspension de l’accès au programme acheté, une fois que le Client aura payé le reste dû, il pourra réaccéder à son programme.

Les accompagnements en ligne sont disponibles à l'achat tant qu'ils sont mis en ligne sur le Site Internet. Un accompagnement acheté par un Client est valable tout de suite après l'achat et ne peut pas être annulé par le client une fois la première séance réalisée. Aucun remboursement ne sera donc possible.

Un Client ayant effectué plusieurs annulations de rendez-vous ou générant des problèmes de paiement (retard, manque…) à plusieurs reprises peut se voir être dans l’impossibilité de procéder à tout autre commande jusqu’à décision contraire du responsable du Site Internet.

ARTICLE 8 - PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par nos prestataires de paiement Stripe ou PayPal. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

ARTICLE 9 - DELAI DE RETRACTATION

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant l’EI-ALBERT Neo par email ou téléphone. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des services achetés seront remboursés.

Conformément à l’articile L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être appliqué :

– Pour des Services d’activités de loisirs devant être fournis à une date ou à une période déterminée

– Pour les Services exécutés avant la fin du délai de rétractation après accord préalable du Client et donc de son renoncement à son droit de rétractation

– Pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renonçant exprès à son droit de rétractation. Ainsi, conformément à l’article cité ci-dessus, le Client reconnait et accepte expressément que l’exécution de la prestation du Prestataire commence dès la validation du paiement et renonce expressément à son droit de rétractation.

ARTICLE 10 - RECLAMATIONS

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par email ou par lettre simple.

ARTICLE 11 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, services, programmes en ligne, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Prestataire. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite sauf accord du responsable du Site Internet par demande par mail ou lettre postale.

ARTICLE 12 - FORCE MAJEUR

L’exécution des obligations du Prestataire au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Prestataire avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

ARTICLE 13 - NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

ARTICLE 14 - RGPD ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat.

ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.